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Projet d'arrêté CSPE : la CFE-CGC vote contre ! - le 23 decembre 2009


Un projet d’arrêté fixant les montants des charges imputables aux missions de service public de l’électricité pour l’année 2010 (CSPE) a été présenté pour avis au Conseil Supérieur de l’Energie du 15 décembre.

La CFE-CGC a voté contre ce projet estimant que le montant prévu était bien en deçà du niveau nécessaire occasionnant une perte de 380 millions d’euros pour les entreprises des IEG concernées. Ce faisant, la CFE-CGC a dénoncé les conséquences inéluctables sur les futures négociations sociales qui pourraient conduire à une dégradation du climat social et la possible révision à la hausse des suppressions d’emplois actuellement programmées.

La CFE-CGC a donc écrit à JL Borloo et D Lagarde afin de demander une modification de la loi.



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pdf 091222-Compensation_Service_Public-JL_Borloo.pdf
pdf 091222-compensation_service_public-D_Lagarde.pdf


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