Une nouvelle loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat est parue au journal officiel du 31 décembre 2006. Cette loi dépasse son cadre initial et comporte 74 articles. L’objet de cette communication est de présenter uniquement les mesures présentant un intérêt à court ou moyen terme pour les agents de la Branche des IEG.
(lire note de synthèse en PJ)
Ci-joint le dernier numéro de la revue CFE-CGC RH Juridique